L’onglet est organisé en six tiroirs qui permettent de détailler la situation du ménage. Les deux premiers constituent la version primaire de l'évaluation flash.
Dans ces onglets, certaines informations sont à renseigner pour chacune des personnes constituant le ménage. Pour y accéder, il faut cliquer sur les vignettes individuelles :
Les six tiroirs à renseigner :
La notion d'évaluation flash fait référence à l'Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement et au guide qui l'accompagne. Les tiroirs "précarité liée au logement" et "situation médico-sociale" sont identifiés par un gyrophare pour signaler qu'ils comportent les informations les plus cruciales pour caractériser la vulnérabilité et la détresse des membres du ménage.
🚨 Précarité liée au logement
Expulsion : Indiquer si le ménage est en cours d’expulsion.
Errance : Indiquer depuis quand la personne est sans domicile personnel (en mois et année)
Expérience en logement autonome : Indiquer si le ménage a vécu en logement autonome, si c’était sur le territoire national et la durée de l’expérience (en nombre de mois et d’années).
Bail locatif : Si la personne est co-titulaire d’un bail locatif, renseigner la raison pour laquelle la personne n’est plus solidaire de son conjoint.
🚨 Situation médico-sociale
Informations liées à la mobilité réduite
♿ Cocher si la personne a une mobilité réduite (béquille, fauteuil, marche très lente). Un pictogramme apparaitra alors sur la vignette récapitulative de la personne. Vous pouvez aussi préciser si la personne est en fauteuil roulant, et ajouter une commentaire. Si ce handicap nécessitent un hébergement ou un logement adapté, il est nécessaire de remplir ces informations.
Informations liées à la grossesse : Permet de caractériser la vulnérabilité liée à la grossesse et / ou d'anticiper l'arrivée d'une nouvelle personne au sein du ménage.
Vous pouvez renseigner si la personne est enceinte en cliquant sur "Oui", préciser la date du terme prévu, et si la grossesse est gémellaire.
⚡ Informations liées aux violences : Ce champ concerne les personnes victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles dans leur lieu d’habitation ou de vie (au sein du domicile, à la rue, etc.). Deux options possibles : "Violences conjugales" ou "Autres". Le pictogramme « éclair » apparaîtra sur la fiche récapitulative de la personne concernée.
Sécurité sociale : Si des droits sont bien ouverts, renseigner quels droits sont concernés (aide médicale de l’Etat, la couverture sociale européenne, CSS…) ainsi que le nom de l’organisme concerné. Il est possible de renseigner en "attente de réponse".
📝 Démarches d'accès au logement
Renseigner dans cet onglet toutes les démarches de logement en cours.
En cas de demande de logement social en cours indiquer le numéro unique correspondant, la date de la demande et de renouvellement, ainsi que le lieu concerné (ville et département)
Acronymes de cette sous-section :
DALO / DAHO : Droit au logement opposable (définition service public), qui peut être requalifié en Droit à l'hébergement opposable (définition service public)
SYPLO : Système priorité logement. Le logiciel SYPLO permet de labelliser comme prioritaire pour accéder au logement sociale les ménages. Cette labellisation appartient aux services de l'Etat qui la délèguent au SIAO.
🛠️👩🎓 Activité professionnelle / scolarisation / garde / formation
Préciser l'occupation de chaque personne membre du ménage. Pour cela, sélectionner la personne concernée parmi les vignettes individuelles.
Si la personne est en emploi ou chômeur, inscrite à pôle emploi ou non, retraitée, reconnue en qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Le formulaire a une logique conditionnelle. Selon que vous remplissez telle ou telle valeur dans tel ou tel champ, d'autres champs s'affichent pour vous demander des précisions. Par exemple, on ne peut être à la fois en emploi et au chômage, et si vous cochez « en emploi », il vous est demander de préciser l’adresse de l’emploi, le type de contrat, les horaires…
Si la personne est en formation ou scolarisée, renseigner le type de formation et l’établissement, l’adresse, etc …
Ajouter le type de moyen de locomotion : Cette information est une aide à l'accompagnement vers l'emploi et une information précieuse pour les orientations du SIAO.
📈📉 Situation budgétaire
Le tableau s’affichant présente le budget disponible du ménage complet. Il compile les informations renseignées dans cet onglet.
Pour ce volet, il est possible de préciser s’il s’agit d’une situation collective ou qui concerne une personne spécifique du ménage, en cliquant sur les boutons en début de ce chapitre.
👉 Dans "Type de ressource", cocher les types perçues par le ménage. Ils s'afficheront dans le tableau comme illustré ci-dessus. Indiquer ensuite les montant et la date de fin prévisionnelle.
👉 Cocher le type de charge, puis indiquer son montant dans le tableau.
📌 Pièces justificatives présentées
⚠️ NB : Il n'est pas possible aujourd’hui de téléverser les pièces sur le SIAO. Il s'agit ici de déclarer les pièces que le ménage est en mesure de présenter en cas de besoin.
Vous pouvez renseigner les pièces justificatives qui vous ont été présentées. Cela est à titre informatif, pour déterminer les éléments qu'il serait possible d'insérer dans un dossier par exemple. Vous n'avez pas à télécharger de pièce jointe.
Cliquez sur le menu déroulant Pièce justificative et choisissez l'élément que vous souhaitez. Celui-ci est ajouté au tableau des pièces justificatives, et comporte alors le nom de l'opérateur qui a indiqué la pièce, ainsi que ses informations de contact.
Vous pouvez supprimer une pièce justificative en cliquant sur le bouton rouge à droite du tableau.