Module Offre - Bonnes pratiques 

1. Création de dispositifs

2. Gestion des dispositifs CHRS

3. Supprimer un dispositif

4. Affecter un groupe de places à un dispositif

 

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1. Création de dispositifs

📌Création de dispositifs ALT1

La nomenclature des dispositifs ne prévoit pas de type de dispositif ALT puisqu'il s'agit d'un type de financement et non d'un type de dispositif. L'ALT finance des logements ou chambres dans un parc très diversifié : parc privé, parc social, résidences sociales dans la limite de 10% de leur capacité, hébergement d'urgence, hôtel... Le financement de places en CHRS est exclu. Vous êtes donc invité.e à identifier le type de dispositif associé le plus pertinent parmi les types de dispositif définis. 

En cas de doute, nous vous invitons à sélectionner la nature “Hébergement”, puis le type “Hors CHRS”.

C'est dans la rubrique dédiée au financement du dispositif que vous pourrez renseigner l'ALT. Pour cela, choisissez P177 en type de financement, puis la catégorie "Logement adapté" et enfin "Allocation temporaire de logement".

📌Création de dispositif Halte de nuit 

Si le dispositif est sous plafond DDETS (i.e. que le dispositifs est intégré au nombre de places autorisées et financées par la DDETS, notamment dans les remontées mensuelles des places hébergement) → le typage est CHRS.

Si le dispositif est hors plafond DDETS → le typage est Veille sociale – Halte de nuit.

📌Création de places Hôtel, dont les variations sont importantes 

Concernant la saisie des données hôtels, nous vous invitons à ne renseigner qu'un seul dispositif hôtelier sur le territoire pour le moment et d'y affecter vos groupes de places.

Pour rappel, l'entité gestionnaire du dispositif hôtelier à identifier est :

• En Île-de-France : DELTA
• Hors IDF, deux cas possibles :
  • Le dispositif Hôtel peut être rattaché à l’entité gestionnaire qui porte le SIAO. Il faut donc créer et associer l’entité gestionnaire portant le SIAO comme entité à laquelle est rattachée le dispositif Hôtel. Les administrateurs du SIAO auront accès à l’entité et pourront gérer les places du dispositif Hôtel,
  • Le dispositif Hôtel est géré par une entité gestionnaire bien identifiable, dans ce cas vous pouvez l'indiquer comme pour tous les autres dispositifs. 

Une V2 du Module Offre traitera de la gestion hôtelière, notamment sur les spécificités associées à l'hôtel hors Île-de-France : volatilité de l'offre, gestionnaires des places. 

📌Création de dispositifs IML et Résidence sociale

Il est possible dans le module Offre de saisir vos financements IML ou Résidence sociale sous deux unités : à la place ou au logement.

Afin de prendre en compte à la fois le contingent Etat, ainsi que de donner aux gestionnaires une vision complète de leur parc, nous vous proposons de saisir ces financements comme suit :

• 30% du contingent Etat sous la modalité d'orientation "Commission SIAO"

• 70% restant sous la modalité "Autre régulateur"

📌Création de places hivernales 

Pour créer des places hivernales ouvertes pendant les périodes de grand froid, vous pouvez créer le dispositif correspondant dans le Module Offre, en indiquant le nombre de places financées ainsi que la date de fin du financement. En général, ces dispositifs seront de nature Hébergement et du type Autres (gymnases, écoles, etc).

A partir de ce dispositif, vous pourrez ensuite créer la structures correspondante, sur laquelle vous pourrez créer vos groupes de places (correspondant aux places hivernales ouvertes).

Lorsque ces places ne sont plus ouvertes, le SIAO devra supprimer ces groupes de places depuis la structure.

Pour rappel, ces places doivent également être remontées dans l’enquête mensuelle afin de garantir la cohérence des données.

2. Gestion des dispositifs CHRS

Pour vos dispositifs de nature Hébergement et de type CHRS :

1. Code FINESS obligatoire : un seul numéro FINESS unique doit être renseigné dans le SI SIAO. En effet, un CHRS doit correspondre à un unique dispositif CHRS dans le module Offre.

2. Fusion des dispositifs :

   • Si plusieurs dispositifs CHRS ont le même FINESS, ils doivent être fusionnés.

   • Ajouter au dispositif unique le nombre de lignes de financement nécessaires.

3. Suppression des doublons : après fusion, supprimer les dispositifs CHRS en doublon.

3. Supprimer un dispositif 

Si vous rencontrez un message d'erreur en essayant de supprimer un dispositif dans le module Offre, cela signifie qu’il existe encore des groupes de places ou des préconisations actifs sur l’une des structures créées à partir de ce dispositif.

👉 Supprimez d’abord ces groupes de places et préconisations, puis vous pourrez supprimer le dispositif. Si vous êtes DDETS, nous vous invitons à vous rapprocher de votre SIAO pour cela.

Pour rappel, il n'est pas possible de modifier le type d’un dispositif car selon les types, certaines données peuvent être amenées à changer. En cas d’erreur, il est nécessaire de supprimer le dispositif, puis de le recréer avec le bon type.

4. Affectation des groupes de places à un dispositif 

Les dispositifs de nature « Accompagnement » ou "Veille sociale" ne peuvent pas avoir de groupes de places, car l'offre sociale associée ne prévoit pas de places réelles et physiques, mais respectivement de l'accompagnement ou des prestations sociales.

Les groupes de places ne peuvent donc être affectés qu’aux dispositifs dont la nature gère des places, à savoir :

• • IML

  • Résidences sociales

  • Hébergement

👉 Si un dispositif ne gère que de l’accompagnement ou de la veille sociale, les groupes de places qui y sont affectés ne correspondent pas à de réelles places et doivent être marqués comme "Non repris".

👉 Si un dispositif devrait gérer des places mais est typé comme « Accompagnement » ou "Veille sociale", il faudra supprimer le dispositif et le recréer avec le bon type pour pouvoir y affecter des groupes de places.