Passer au contenu
  • Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide.

Comment fusionner des dispositifs CHRS partageant le même FINESS ? 

Cet article décrit la marche à suivre pour fusionner des dispositifs CHRS partageant le même numéro FINESS.

Cet article traite du module Offre et fait appel à différents termes techniques.
Si vous n’êtes pas encore familiers avec ce module, nous vous invitons à consulter les articles de la base de connaissances qui lui sont dédiés, notamment l'article sur les grands principes du module Offre. 

Les mots soulignés tout au long de cet article renvoient également vers des articles spécifiques de la base de connaissances.

A noter : La règle d’unicité du FINESS s’applique uniquement aux dispositifs CHRS. Ainsi, deux dispositifs CHRS ne peuvent pas avoir le même N°FINESS, mais un dispositif CHRS et un dispositif HLM par exemple peuvent partager un même numéro FINESS, car ils sont de types différents.

👉 Etapes à suivre pour fusionner des dispositifs 

1. Conserver un seul dispositif CHRS parmi les doublons identifiés et compléter les informations du dispositif CHRS conservé avec celles du ou des dispositifs CHRS en doublons, notamment:
  • Ajouter / Compléter les financements du dispositif CHRS conservé, issus des CHRS en doublon.
  • Vérifier qu’aucun groupe de places ni préconisation n’est rattaché aux structures des dispositifs en doublon. Le cas échéant, supprimez-les dans la structure concernée (Administration > Gérer les structures).
  • Assurer la cohérence des données, notamment sur la configuration physique du dispositif (exemple : si vous fusionnez un dispositif "Diffus" et un dispositif "Regroupé", le dispositif fusionné devra être passé en "Diffus et regroupé").

2. Supprimer les dispositifs CHRS en doublon, afin de ne conserver qu’un seul dispositif CHRS unique :

  • Pour cela, il suffit d’accéder à la fiche des dispositifs à supprimer, puis dans l’onglet Projet de service, cliquer sur le bouton « Modifier » de la rubrique « Informations ». En bas de page à gauche, cliquer sur le bouton « Supprimer ».

Il existe différents cas relatifs à la suppression d'un dispositif :

  • Si vous n'avez pas créé de structure à partir de ce dispositif, alors vous pouvez le supprimer sans contrainte : les éventuels groupes de places qui ont pu être affectés à ce dispositif retourneront simplement dans la liste des groupes de places restants à affecter.
  • Si vous avez créé une ou deux structures à partir de ce dispositif, alors la suppression du dispositif sera bloquée tant que des groupes de places restent actifs sur ces structures et/ou des préconisations ont été faites vers ces structures : il faudra donc supprimer les groupes de places sur ces structures, ainsi que retirer les éventuelles préconisations, avant de pouvoir supprimer le dispositif.
3. Réaffecter les groupes de places au dispositif CHRS fusionné :
  • Si des groupes de places avaient été affectés aux dispositifs CHRS en doublon, au moment de la suppression de ces dispositifs, les groupes de places retourneront dans la liste des groupes de places restants à affecter et pourront ainsi être réaffectés au dispositif CHRS fusionné.

Si vous aviez précédemment séparé vos CHRS en plusieurs dispositifs, afin de distinguer par exemple :

  • Les places à la main du 115 des places orientées via commission SIAO ; 

  • Les places dédiées à un public spécifique ;
  • Les places réparties sur différentes villes ;

La fusion de ces dispositifs ne vous fera pas perdre cette distinction. En effet, une fois les groupes de places intégrés dans le module Offre, il sera possible de consulter et filtrer les groupes de places d'un dispositif selon ces différents critères.

A noter que pour des groupes de places situés sur différentes adresses ou villes, il faudra bien veiller à modifier le champ "Configuration physique" et renseigner l'option "Diffus et regroupé".