Travaux en cours sur la RGPD

Ateliers sur la réglementation générale des données personnelles et le SI SIAO avec les référents RGPD des SIAO

L'autorisation et la base légale du SI SIAO datent de 2016, et doivent être mises à jour. De même, il y a lieu d'améliorer la formalisation des relations des parties prenantes au SIAO (Etat, SIAO, entités gestionnaires), à l'aune de la refonte des profils utilisateurs et de la nomenclature de l'offre de services aux ménages.

Afin d'améliorer l'appropriation des enjeux de la RGPD, une notice aux utilisateurs et une information aux ménages concernés par le traitement de leurs données personnelles doivent être élaborées.

Enfin, les fonctionnalités et la doctrine d'usage du SI SIAO sont améliorées en continu afin d'être à la fois opérationnelles et respectueuses de la confidentialité des données personnelles.

C'est là le programme de travail des ateliers RGPD organisés par la Dihal avec les référents RGPD des SIAO. Pour rejoindre ce groupe de travail, merci de signaler votre qualité de Délégué à la protection des données ou de référent RGPD d'un SIAO à sisiao@dihal.gouv.fr.