🏡 Situation résidentielle des personnes

Cet article présente les évolutions du renseignement de la situation résidentielle (SR) des personnes, dans le cadre de la mise en place de l'évaluation flash sur le SI SIAO.

 

📅 Version du SI SIAO 8.1.0 livrée le XX Novembre 2025

Pour accéder directement aux fonctionnalités du SI SIAO, c'est par ici.

🎯 Objectifs de la situation résidentielle

• La situation résidentielle est un élément de détermination de la vulnérabilité d'un ménage

• La succession des situations résidentielles dans le temps permet de caractériser les parcours résidentiels communs ou parallèles d'un ménage

• Le cumul des situations résidentielles (à l’échelle départementale par exemple) permet de caractériser à la fois les besoins et les réponses apportées aux ménages

• L'analyse de l’évolution des situations résidentielles à différents instants permet d’évaluer les flux des parcours des ménages, et donc la performance de la politique publique

🧭 Le parcours résidentiel, ca ressemble à quoi ?

On peut se figurer les parcours résidentiels des personnes comme des lignes d'eau, indépendantes les unes de autres (voir image ci-dessous).

Aide à la lecture : le ménage ci-dessus, est composé de 3 personnes, dont la situation vis à vis du logement évolue dans le temps.

Jusqu'à T-3 : l'ensemble du ménage est en procédure d'expulsion

Entre T-3 et T-2 : Léon est hospitalisé aux urgences, Rosa et Louise sont à la rue

Entre T-2 et T-1 : Léon est encore hospitalisé, Louise et Rosa sont hébergées en CHRS

Entre T-1 et aujourd'hui : Léon rejoint Louise et Rosa en CHRS

 

La situation résidentielle est renseignée dans le SI SIAO, à la maille d'une personne et non plus d'un ménage (ou d'un sous ensemble de ce dernier). La situation résidentielle est ainsi décorrélée de toutes les demandes et constitue un élément structurant de sa situation de précarité :

• Chaque personne du ménage ne peut avoir qu'une unique situation résidentielle à un instant T.
• Chaque personne du ménage a un parcours résidentiel personnel.
• Un ménage peut porter plusieurs SR en parallèle.

La situation résidentielle d'une personne est à maintenir à jour dès lors qu'elle évolue, au moment de la conduite de l'évaluation flash.

⚡ Evolutions sur le SI SIAO

La meilleure visibilité des parcours et de la situation de précarité des ménages, ainsi que l'augmentation de la qualité des données à des fins d'observation sociale, de la situation résidentielle des personnes dépend de 2 facteurs :

• La mise en place d'un référentiel commun, partagé et admis par le monde scientifique, politique et association à l'échelle locale nationale et européenne : Grille ETHOS.
• La refonte des parcours utilisateurs dans le renseignement des informations sur le SI SIAO.

🏡 Grille ETHOS

Les grilles ETHOS et ETHOS light sont des référentiels européens qui font l’objet d’un consensus entre les acteurs de la politique publique, les scientifiques, et le champ associatif.

• Elles forment une nomenclature des situations résidentielles liées au sans-abrisme et au sans-domicilisme qui permet l’analyse des situations et le suivi des parcours résidentiels des personnes.
• Elles permettent également des comparaisons du sans-abrisme entre les différents pays européens.

❓Bien identifier la situation résidentielle des personnes

Les grilles Ethos et Ethos light ont été adaptées pour répondre aux spécificités de l'offre en France. Le référentiel ci-dessous reprend l'ensemble des situations possibles ainsi que leur définition, tel qu'outillé dans le SI.

Le référentiel est organisé en 2 niveaux : 

• SR 1 : type de situation telle que "à la rue", "en logement"...
• SR 2 : sous type telle que "en tente", "en cours d'expulsion"...

Personne à la rue

Personne vivant (installée ou non) sur la voie publique ou dans des espaces ne pouvant être définis comme des lieux d’habitation.

⚡Code couleur : rouge

1. Rue, place, parc, pont, bois : qu’ils aient ou non construit des abris de fortune
2. Lieux couverts : parking, gare
3. Voiture
4. Espace privé : il s’agit des personnes se réfugiant dans des espaces privés pour la nuit, sans installation visible (à différencier du squat), par exemple les personnes dormant dans des cages d’escalier, des sas de banque, les salles d’attente des services d’urgences…

Personne à l’abri

La mise à l’abri ne bénéficie pas d’une définition officielle dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui s'attelle à encadrer la continuité de l’hébergement. Pourtant, cette notion permet de caractériser une situation distincte de celle des "personnes à la rue" : elle désigne une solution d'hébergement, même si celle-ci est précaire et temporaire, et ne peut donc être assimilée à l’absence totale d’hébergement.

⚡Code couleur : violet

1. Halte de nuit : il s’agit de lieux d’accueil proposant une mise à l’abri pour la nuit sans offrir une possibilité de couchage
2. Gymnase : il s’agit des gymnases ouverts en urgence permettant une mise à l’abri pour des évènements ponctuels (grands froids, canicule...)
3. Autre (école, édifice religieux…) : il s’agit des autres lieux, permettant une mise à l’abri de nuit. Cette catégorie inclut les personnes mises à l’abri à l’hôtel, par leurs propres moyens ou via une association, une communauté, une collectivité territoriale (hors financement ASE), un particulier.

Personne hébergée 

il s’agit de l’ensemble des ménages hébergés dans des dispositifs financés par le programme 177 de l’Etat. Cela exclut les dispositifs financés par les collectivités territoriales ainsi que les dispositifs pour demandeurs d’asile.

⚡Code couleur : bleu

1. CHRS sauf FVV : cela qualifie l’établissement et non la situation de la personne. Si la personne est victime de violence mais hébergée dans un CHRS généraliste, il convient de choisir cette situation résidentielle.
2. CHRS FVV : cette situation résidentielle indique que le CHRS est spécialisé pour l’accueil de femmes victimes de violences.
3. Hors CHRS hors FVV : il s’agit des places d’hébergement hors CHRS et hors hôtel non spécifiquement dédiées à l’hébergement de femmes victimes de violence. De la même façon que pour le CHRS sauf FVV, cette situation résidentielle doit être choisie pour les femmes victimes de violence hébergées dans le dispositif hors CHRS généraliste.
4. Hors CHRS FVV : il s’agit des places spécifiques créées pour l’hébergement des femmes victimes de violence et qui n’ont pas le statut de CHRS
5. RHVS : ce sont les Résidences Hôtelières à Vocation Sociale
6. Hôtel : il s’agit des personnes hébergées à l’hôtel sur le financement du programme 177. Les ménages hébergés à l’hôtel par leurs propres moyens, par une communauté ou une collectivité (sauf au titre de l’ASE) doivent figurer dans la situation résidentielle II.3 : ménages à l’abri : autres. Les ménages hébergés à l’hôtel au titre de l’aide sociale à l’enfance, ou via les financements du dispositif asile (programme 303) doivent être identifiés via la situation résidentielle IV « ménage en établissements » et respectivement dans les sous catégories 8 « en établissement relevant de la protection de l’enfance » et 9 » En établissement pour demandeurs d’asile ou réfugiés (DNA) ».
7. SAS : personne hébergée dans un SAS prévu pour le desserrement de la pression sur l’hébergement en IDF. Il convient alors de préciser la région vers laquelle la personne a été orientée.

Personne en établissement

La personne est hébergée dans un établissement hors programme 177.

⚡Code couleur : turquoise

1. A la maternité : personne hospitalisée à la maternité
2. Aux urgences : concerne les personnes hospitalisées au sein des urgences hospitalières, somatiques ou psychiques et non les personnes ayant trouvé refuge dans les salles d’attente des urgences (pour ce motif, choisir plutôt : Personne à la rue > Espace privé)
3. En hospitalisation (somatique ou psychiatrique dont centre de cure) : cela inclut les hospitalisations dans le secteur privé, les CSAPA résidentiels ; les communautés thérapeutiques…
4. En LHSS : cela ne concerne que les personnes hébergées en Lit Halte Soins Santé résidentiels, le suivi LHSS hors les murs ou mobile ne constitue pas une situation résidentielle.
5. En LAM : personnes hébergées en Lits d’Accueil Médicalisés.
6. En ACT : personnes hébergées en appartement de coordination thérapeutique, le suivi par un ACT hors les murs ne constitue pas une situation résidentielle. Et aussi exclu de cette situation, le dispositif "Un chez soi d’abord", dans ce cas, choisir plutôt : Personne en logement > Locataire « un chez-soi d’abord » . 
7. En établissement pénitentiaire fermé : les alternatives à l’incarcération ne constituent pas des situations résidentielles.

8. En établissement relevant de la protection de l’enfance (ASE ou PJJ) :

   1. Les personnes en centre maternel

   2. Les jeunes en Contrat Jeunes Majeur (CEJ)

   3. Les personnes hébergées à l’hôtel au titre de l’Aide Sociale à l'Enfance (mineurs, jeunes majeurs et femmes avec enfants de moins de trois ans)

9. En établissement pour demandeurs d’asile ou réfugiés (DNA) : cela inclus l’ensemble des dispositifs du Dispositif National d’Accueil (centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA ou hôtel), programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA), centres d’accueil et d’examen de situations (CAES) et sas d’accueil temporaires de demandeurs d’asile, centres provisoires d’hébergement (CPH), dispositifs de préparation au retour (DPAR).
10. En établissement pour personnes âgées : résidences autonomie, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
11. En établissement pour personne en situation de handicap : cela concerne les personnes majeures comme mineures

Personne en squat ou habitat non conventionnel

Personnes contraintes de vivre dans un lieu de vie informel sans titre d’occupation (bail ou contrat écrit) ou d’autorisation pour occuper ces espaces, et sont donc en situation de risque d’expulsion et d’instabilité résidentielle.

⚡Code couleur : jaune

1. Squat d’un terrain ou d’un bâtiment inapproprié à l’habitat : il s’agit d’une occupation (avec une notion d’installation) d’un terrain privé, de bureaux, de bâtiments désaffectés, de lieux culturels…
2. Squat d’un logement salubre : occupation d’un logement sans l'autorisation de son propriétaire, et sans titre de location.
3. Bidonville : quartier d’habitat auto-construit avec des matériaux de récupération.
4. Yourte, tiny house : sur un terrain occupé légalement. Cette situation résidentielle est à sélectionner pour les personnes occupant légalement des espaces dans ce type d’habitat (terrains, campings.... ). Si les personnes sont en yourtes ou tiny house dans un quartier qualifié de bidonville, sélectionnez plutôt la situation : Personne en squat ou habitat non conventionnel > Bidonville
5. Mobile home, caravane, camion aménagé : cette situation résidentielle est à sélectionner pour les personnes occupant légalement des espaces dans ce type d’habitat (terrains, aires d’accueil ou des campings.... ). Si les personnes sont en caravanes ou en mobiles homes dans un quartier qualifié de bidonville, sélectionnez plutôt la situation : Personne en squat ou habitat non conventionnel > Bidonville

Personne hébergée par des tiers

La personne est hébergée par un particulier occupant un logement.

⚡Code couleur :  vert

1. Hébergement chez des tiers dans un logement en suroccupation : l’Insee précise qu’un logement est en suroccupation s’il comporte moins de pièces que le nombre théoriquement nécessaire au regard des critères suivants :

   1. Une pièce de séjour pour le ménage. 

   2. Une pièce pour chaque couple.

   3. Une pièce pour chaque personne de 19 ans ou plus ne vivant pas en couple dans le ménage.

   4. Pour les personnes de moins de 19 ans, une pièce pour deux personnes si elles ont le même sexe ou ont moins de 7 ans, sinon, une pièce par personne.

2. Hébergement sous emprise ou risque d’emprise d’un tiers : dès lors que le tiers n’est pas le conjoint ou un membre de la famille. Cette valeur disparaitra dans une prochaine version au profit de la situation : Personne hébergée par des tiers > Hébergement chez un tiers avec violence ou traite des êtres humains.

3. Hébergement chez un tiers malgré une interdiction de séjour : sanction pénale faisant défense à une personne condamnée de paraître en certains lieux déterminés par la juridiction en raison du caractère criminogène que ces lieux représentent pour celle-ci. la personne hébergée a une interdiction judiciaire soit d’approcher l’une des personnes présente dans le logement, soit d’être présente dans la zone géographique.

4. Hébergement chez un tiers avec violence ou traite des êtres humains.

5. Hébergement chez un tiers sans problème particulier.

Personne en logement devant quitter son logement

La personne se trouve dans un logement de droit commun avec un titre d’occupation, mais ne peut s'y maintenir.

⚡Code couleur : marron

1. Expulsion du logement comme locataire : le ménage est locataire de son logement et une procédure d’expulsion est enclenchée à son encontre. Plus d'informations ICI.

2. Expulsion du logement comme propriétaire : le ménage est propriétaire de son logement mais son logement doit être saisi.

3. Personne interdite de séjour à son domicile : la personne possède un titre d’occupation mais a une mesure d’éloignement du domicile (dans le cadre de violence conjugale, ou dans le cadre d’une interdiction judiciaire d’une zone territoriale).

4. Victime de violences intrafamiliales ou de traite des êtres humains (VTEH) dans son logement : la personne est en logement mais est victime de violences au sein du logement et ne souhaite pas ou ne peut s’y maintenir. Si la personne victime est hébergée chez un tiers et victime de ce dernier, sélectionnez plutôt la situation : Personne hébergée par des tiers > Hébergement chez un tiers avec violence ou traite des êtres humains.

5. Logement insalubre : l'insalubrité est caractérisée lorsqu'un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Les personnes qui occupent un logement pour lequel un arrêté de péril imminent a été pris doivent également être comptabilisés dans cette catégorie. Plus d'informations ICI.

6. Logement en suroccupation importante : le logement doit présenter au minimum une surface de :

   1. 9 m² pour une personne seule ;
   2. 16 m² pour deux personnes ;
   3. 9 m² supplémentaire par personne entre trois et huit personnes, ajouter 9 m² par personne supplémentaire.
   4. 70 m² pour 8 personnes et plus

Personne en logement 

Le ménage est titulaire d’un bail de location ou de sous-location, d’un contrat de location, ou est propriétaire de son logement et peut se maintenir durablement dans cette situation.

⚡Code couleur : beige

1. Locataire résidence sociale – PF : le ménage est locataire au sein d’une pension de famille généraliste
2. Locataire résidence sociale – RA : le ménage est locataire au sein d’une résidence accueil
3. Locataire résidence sociale – FJT : le ménage est locataire au sein d’un foyer de jeune travailleur
4. Locataire résidence sociale – FTM : le ménage est locataire en foyer de travailleurs migrants.
   ⚠️ le FTM n’est pas considéré comme résidence sociale, cette mention sera corrigée dans une prochaine version. 
5. Locataire résidence sociale – généraliste : le ménage est locataire au sein d’une résidence sociale
6. Locataire intermédiation locative en sous location : le ménage est titulaire d’un bail de sous-location (glissant ou non) dans un dispositif d’intermédiation locative (IML).
7. Locataire intermédiation locative mandat de gestion : le ménage est titulaire d’un bail dans un dispositif d’intermédiation locative en mandat de gestion.
8. Locataire « Un chez-soi d’abord » : le ménage est titulaire d’un contrat de location ou de sous-location dans un appartement de coordination thérapeutique du dispositif « Un chez-soi d’abord ».
9. Locataire parc social : le ménage est titulaire d’un bail de location ou de sous-location dans le parc social
10. Locataire parc privé : le ménage est titulaire d’un bail de location ou de sous-location avec un bailleur privé
11. Propriétaire : le ménage est propriétaire de son logement

 

▶️ Fonctionnalités

Les fonctionnalités correspondent aux actions possibles sur le SI SIAO pour gérer la situation résidentielle des personnes.

 

👀CONSULTER : je peux consulter la situation résidentielle d'une personne en me rendant dans le dossier du ménage. Plus d'informations ICI

➕ AJOUTER : je peux ajouter une nouvelle situation résidentielle à tout ou partie d'un ménage. Plus d'informations ICI

♻️MODIFIER : je peux modifier la situation résidentielle actuelle (ou courante) d'une personne. Plus d'informations ICI

🗑️ SUPPRIMER : je peux supprimer la situation résidentielle actuelle (ou courante) d'une personne. Plus d'informations ICI

📚 EXPORTER : je peux exporter les situations résidentielles des personnes. Plus d'informations ICI

 

👀 Consulter la situation résidentielle actuelle (courante) d'une personne

La situation résidentielle actuelle d'une personne est visible en 3 endroits du dossier du ménage :

➡️ Onglet Ménage > dans la vignette individuelle de chaque personne

 

➡️ Onglet Situation du ménage > Situations résidentielles

 

➡️ Onglet Situation du ménage >  Historique des situations résidentielles > Dernier accordéon

 

➕ Ajouter une situation résidentielle

Chemin d'accès : Onglet Situation du ménage > Situations résidentielles > Bouton "Ajouter une situation résidentielle"

L'ajout d'une nouvelle situation résidentielle met automatiquement fin à la SR précédente (à J-1 pour éviter les chevauchements).

Caractéristiques :

• Personnes concernées : il est possible de sélectionner les personnes concernées par la nouvelle situation résidentielle
• Date de début : il est possible de choisir une date de début dans le passé uniquement. Attention : il est possible de choisir une date dans la limite de la date de début + 1 jour de la précédente situation résidentielle. Pour sélectionner une date plus ancienne, rendez-vous dans la rubrique "Supprimer une situation résidentielle" ci-dessous.

 

Ecran d'ajout d'une nouvelle situation résidentielle :

 

 

🔁 Modifier la situation résidentielle d'une personne

Chemin d'accès : Situation du ménage > Situations résidentielles > Bouton "Crayon" en bout de ligne de la SR individuelle à modifier

 

Il est possible de modifier la situation résidentielle actuelle (courante), pour une personne spécifique du ménage en cliquant sur le crayon en bout de ligne de la personne concernée.

La modification de la situation résidentielle actuelle (courante) d'une personne peut uniquement concerner :

• La date de début de la situation résidentielle (dans la limite de la date de début + 1 jours, de la situation résidentielle précédente)

• Le libellé de niveau 1 et 2 de la situation résidentielle

 

Ecran de modification de la situation résidentielle courante d'une personne :

 

 

❌ Supprimer la dernière situation résidentielle d'une personne

Chemin d'accès : Situation du ménage > Situations résidentielles > Bouton "Crayon" en bout de ligne de la SR individuelle à modifier > Bouton [XXX]

Seule la situation résidentielle courante (ou actuelle) d'une personne, est supprimable.

La suppression induit la réouverture de la situation résidentielle précédente, qui devient alors l'actuelle (ou courante).
De cette façon, il est possible de recréer un historique du parcours résidentiel d'une personne.

[CAPTURE SI SIAO]

🧐 Consulter l'historique de la situation résidentielle d'une personne

L'historique de la situation résidentielle des personnes se trouve dans le dernier accordéon du dossier du ménage, onglet "Situation du ménage"

Tri possible par les données suivantes :

• Situation résidentielle (niveau 2).

• Personnes du ménage.

• Date de début.

• Date de fin.

 

🔢 Exporter la situation résidentielle des personnes

Extractions brutes de demandes 115 ou Insertion

Ajout des champs de situation résidentielle au moment de la demande (SR1 & SR2) à la fonction d'extraction des demandes 115 et Insertion:

• Comme critère de recherche (SR1 uniquement)

• Comme colonne de sélection des colonnes à exporter 

• Dans les résultats exportés (extraction xls)

 

Extraction brute de personnes

Ajout des champs de situation résidentielle courante (SR1 & SR2) à la fonction d'extraction des personnes :

• Comme critère de recherche de demandes (SR1 uniquement)

• Comme colonne de sélection des colonnes à exporter 

• Dans les résultats exportés (extraction xls)

Dans un second temps à des fins d'observation sociale et d'apprentissage par la donnée, l'ensemble des situations résidentielles  pourront être traduites dans la grille Ethos, même si elles ne sont pas reprises dans le parcours résidentiel des personnes, pour plus d'informations sur la reprise de donnée au moment de la mise ne place de la situation résidentielle, rendez vous ICI.

👩‍👦‍👦 Gestion des parcours résidentiels lors de la fusion et déplacement des personnes

➡️ Fusion de personnes

Le parcours résidentiel d'une personne lui étant propre, les données de SR de la fiche considérée comme "maitre" seront conservées, au détriment des données de la fiche "absorbée", considérée comme "à fusionner".

➡️ Déplacement d'une personne d'un ménage à un autre

Etant donné que les informations de situation résidentielle sont enregistrées à la maille de la personne, alors elles suivent cette dernière dans son nouveau ménage.

 

 

✨ Reprise de données de la situation résidentielle

Ce chapitre a pour vocation de présenter les étapes de traduction des données de la demande, vers le dossier du ménage.

 

En raison de la qualité actuelle des données (localisation de la situation résidentielle dans les demandes et référentiels historiques ne reflétant plus fidèlement la réalité des situations des personnes), des risques de chevauchement des périodes et des incohérences entre les différentes situations résidentielles d’une demande à l’autre, il a été décidé de limiter la reprise à une seule situation de référence.

➡️ Seule la situation résidentielle provenant de la dernière demande active de chaque personne permettra d'initier le parcours résidentiel des personnes.

Méthode de traduction d'une ancienne situation résidentielle dans le nouveau référentiel Ethos 

La traduction de la dernière situation résidentielle d'une personne se fait en 2 temps :

1. Identifier la demande de référence pour une personne donnée - qui déterminera la situation résidentielle à traduire.
2. Traduire la situation dans le nouveau référentiel Ethos.

1️⃣ Identification de la demande de référence

Pour une personne donnée, la demande de référence est déterminée par type de demande et par son caractère actif, dans l'ordre de priorité suivant :

1. La demande insertion active dont la date de création est la plus récente
2. La demande 115 active dont la date de création est la plus récente
3. La demande de prestation active dont la date de création est la plus récente

 

2️⃣ Détermination de la situation résidentielle

La seconde étape consiste en déterminer la situation résidentielle d'une personne à partir de l'un des 3 champs issus de la demande de référence :

• Situation au moment de la demande (champ 1).
• Lieu où le ménage a dormi la veille (champ 2).
• Motif de la demande (champ 3).

La traduction dans la grille Ethos n'est pas combinatoire, c'est à dire que le choix a été fait de traduire la situation résidentielle d'une personne en prenant en compte par défaut, la valeur du champ 1 : "Situation au moment de la demande".

Si la valeur collectée dans ce champ n'est pas transposable dans la grille Ethos, alors la traduction se basera sur la valeur renseignée dans le champ 2, puis sur le champ 3 si le champ 2 n'était pas conclusif.

⚠️  Il existe deux exceptions :

• Violences familiales-conjugales

• Expulsion

La prise en compte de ces 2 valeurs (appartenant au champ 3 "Motif de la demande" dans la demande insertion, 115 ou prestation) est prioritaire sur les autres valeurs et déterminera la situation résidentielle d'un ménage qu'importe les valeurs des champs 1 et 2.

❌ Suppression de champs

Etant donné ces évolutions, certains champs du dossier ainsi que de la demande deviennent obsolètes et sont donc supprimés.

Dans la demande

Les champs contenus dans les demandes (115, insertion, prestation) :

• Situation au moment de la demande

• Lieu où le ménage a dormi la veille

• Motif de la demande

Ne sont plus consultables, saisissables ou modifiables que ce soit pour les demandes passées (actives ou inactives), ou futures.

Dans le dossier du ménage

• Champ "En cours d'expulsion" : la grille Ethos intègre le caractère "Expulsion" (du parc locatif privé ou public), et permet de garder de la visibilité sur la situation des personnes concernées.
  Aussi, si le ménage était considéré comme en cours d'expulsion (Ménage en cours d'expulsion = OUI) avant la mise à jour du SI, alors un bandeau d'alerte persistera après la bascule (voir ci-dessous). Il s'effacera automatiquement dès lors que la mise à jour (modification, ajout) de la situation résidentielle aura été enregistrée par un utilisateur.

   

  Suppression du champ "Expulsion" :

  Si le champ "Expulsion" était renseigné à "Oui" au moment de la bascule, alors cette alerte apparait désormais :

   

   

• Champ "Errance" : la durée d'errance est traduite par la date de début des situations résidentielles correspondante (à la rue, ou hébergé chez un tiers par exemple). Cette variable sera supprimée dans un second temps sur la plateforme.