Cet article présente les évolutions du renseignement de la situation administrative des personnes, dans le cadre de la mise en place des évaluations flash sur le SI SIAO.
🔥Cet article, à destination des référents SI SIAO est une ébauche de l'article qui sera publié à l'occasion de la prochaine livraison du SI SIAO. Les fonctionnalités décrites ici peuvent ne pas exister complètement dans le SI utilisé à ce jour.
📅 Version du SI SIAO 8.1.0 livrée le XX Novembre 2025
Pour accéder directement aux fonctionnalités du SI SIAO, c'est par ici.
🎯 Objectifs
- Connaitre les situations des personnes pour identifier les dispositifs accessibles et les accompagnements nécessaires, notamment vers le logement et l'emploi ;
- Apporter une aide à l'identification des droits ouverts en fonction du statut ;
- Identifier, parmi les situations des personnes, celles relevant des statuts BPI ou DA, afin d’assurer une orientation vers les dispositifs adaptés du DNA.
📖 Ressources documentaires
Titre, cartes de séjour et document de circulation pour étranger en France (service-public.gouv.fr) : ICI
Portail France-Visas (france-visas.gouv.fr) : ICI
Portail des étrangers en France (interieur.gouv.fr) : ICI
Travail des étrangers en France : ICI
Droit au RSA (service-public.gouv.fr) : ICI
Accès à un logement social (service-public.gouv.fr) : ICI
Accès au parc social pour les étrangers (legifrance.gouv.fr) : ICI
⚡ Evolutions sur le SI SIAO
La meilleure visibilité de la situation administrative des personnes est portée par les évolutions majeures suivantes :
- Revue des référentiels (listes de choix) pour couvrir un périmètre de situations administratives plus large et plus complet
- Mise en place d’une logique intelligente lors de la saisie pour permettre l'identification automatique des droits ouverts des personnes.
Pour accéder à la Matrice des droits ouverts par les différents types de droit au séjour, c'est par ici. [ADD LIEN EXTERNE] - Revue des parcours utilisateurs pour faciliter la saisie des informations.
- Mise en qualité des écrans de consultation pour faciliter la compréhension de la situation des personnes.
▶️ Fonctionnalités
Les fonctionnalités correspondent aux actions possibles sur le SI SIAO afin de gérer la situation administrative des personnes.
👀CONSULTER : je peux consulter la situation administrative d'une personne. Plus d'informations ICI
♻️MODIFIER : je peux modifier la situation administrative d'une personne. Plus d'informations ICI
📚 EXPORTER : je peux exporter la situation administrative des personnes. Plus d'informations ICI
👨🏻👩🏿👧🏾👦🏻 FUSIONNER ET DEPLACER : je peux fusionner ou déplacer une personne d'un ménage à l'autre. Plus d'informations ICI
👀 Consulter la situation administrative d'une personne
La situation administrative d'une personne est visible en un endroit unique du dossier du ménage :
➡️ Onglet Identité > Nationalité et droit de séjour
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Ecran de consultation de la situation administrative d'un ménage
♻️ Modifier la situation administrative d'une personne
Les modalités de saisies et de modifications de la situation administrative des personnes évoluent.
Etape 1 : choix de la personne et ouverture en modification
Cliquer sur la vignette de la personne dont la situation administrative est à saisir ou à modifier, puis cliquer sur le bouton "Modifier".
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Etape 2 : saisies
Saisir les informations de la situation administrative. Le parcours utilisateur "pas à pas" a été tout spécialement développé pour être plus guidant et rendre les saisies plus faciles.
Comment retrouver le numéro AGDREF ?
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Sur les titres de séjours délivrés à partir d’octobre 2020 |
Sur les titres de séjour délivrés avant octobre 2020 |
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Sur les titres de séjour délivrés avant |
Sur les visas |
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⚠️ Si vous n'êtes pas en capacité de collecter le numéro AGDREF, cliquez sur "Information non disponible"
Etape 3 : identification des droits ouverts par le type de droit au séjour renseigné
✨CETTE ETAPE EST NOUVELLE ✨
Le SI SIAO indique, à titre informatif, les droits associés au type de droit de séjour d’une personne. Cependant, cette indication n’engage pas sa responsabilité : en cas de discordance entre les droits réels et ceux estimés par le système, ces derniers ne pourraient être invoqués comme référence.
L'ensemble des droits ouverts sera modifiable dans une prochaine version du SI SIAO, quelque soit la valorisation par défaut, afin de traduire plus finement la situation des personnes.
L'identification des droits ouverts s'effectue sur la base du renseignement des champs suivants :
- "Origine géographique";
- "Situation particulière";
- "Type de droit au séjour".
L'identification est nécessaire si est seulement si, les droits de la personne n'ont jamais été déterminés sur le SI (saisie initiale), ou si l'un des champs précités a été modifié.
Pour identifier les droits ouverts par le type de droit au séjour des personnes, il est indispensable de cliquer sur le bouton "Calculer les droits" à gauche de l'écran, au dessus du carré jaune, et vérifier que les droits identifiés sont exacts. Les droits modifiables sont repérables grâce à un interrupteur.
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🥴 Anomalie de détermination des droits
Une anomalie de détermination des droits a été repérée pour le droit de séjour "Carte de résident" . Elle sera corrigée sur le SI SIAO dans les meilleurs délais.
Droits ouverts prévus :
➡️Droit au parc social : OUI
➡️Droit au travail : OUI
➡️Droit au RSA : OUI, si la personne a plus de 25 ans ou si elle a entre 18 et 25 ans et au moins un enfant à charge. La saisie du droit au RSA est à la main de l'utilisateur.
Etape 4 : enregistrement
Cliquez sur le bouton "Enregistrer les modifications"
🤝Table des droits ouverts
Pour consulter la table des droits ouverts en fonction de la situation administrative des personnes, tel qu'outillé dans le SI SIAO, cliquez ici.
[ADD LIEN EXTERNE VERS MATRICE DES DROITS]
❕A savoir
Les droits outillés dans le SI SIAO sont les suivants :
🏡 Droit au logement,
🛠️ Droit de travail,
💶 Droit au RSA.
❌ Le droit aux prestations sociales et familiales est supprimé au profit du droit au RSA, du fait du peu de valeur métier, ainsi que de son taux de remplissage (environ 5% des personnes majeures sur le SI SIAO).
Etat de l'ouverture des droits
Les droits peuvent avoir les valeurs suivantes : ouvert, non ouvert, indéterminé.
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Dans cette version, si les droits peuvent être identifiés automatiquement par le SI SIAO (au clic sur le bouton "Calcul des droits"), ils sont alors non modifiables : ces droits sont ouverts ("Oui") ou non ouverts ("Non") par défaut, selon le droit au séjour de la personne.
⚠️Dans une prochaine version du SI, ils seront ouverts en modification, quelque soit la valorisation initiale. -
Si les droits ne peuvent pas être identifiés par le SI SIAO (au clic sur le bouton "Calcul des droits"), ils sont par défaut valorisés à "Non" (non ouverts) mais restent modifiables en fonction des mentions spécifiques indiquées sur le droit au séjour. ou de la situation de la personne :
Exemple 1 : le droit au travail peut être ouvert sur décision préfectorale, quand bien même le titre de séjour ne le prévoirait pas par défaut.
Exemple 2 : le droit au RSA est ouvert pour les personnes dont le titre de séjour le prévoit, et si la personne remplit l'une des conditions suivantes :-
Age supérieur à 25 ans ;
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Age compris entre 18 et 25 ans avec au moins un enfant à charge. Cette dernière règle est complexe à implémenter et peu fiable (on ne peut pas déterminer avec certitude sur le SI, de quelle personne du ménage dépend la charge d'un enfant)
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🚸Situation administrative des mineurs
Pour les mineurs non accompagnés (MNA) sur le SI SIAO, la situation administrative doit être renseignée comme pour une personne majeure.
Concernant les mineurs en famille sur le SI SIAO, la situation administrative n'a pas de valorisation par défaut, mais il est indispensable de la renseigner dès lors que la situation administrative d'une autre personne du ménage en dépend.
❕Exemple :
Les parents d'une enfant mineure bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire au titre d’un risque de mutilation sexuelle possèdent, au titre de l'unité familiale un droit de séjour en France.
📚 Exporter la situation administrative des personnes
Extractions brutes de personnes, de demandes 115 et de demandes Insertion
Ajout des champs de situation administrative actuelle à la fonction d'extraction (export .xls).
Chemins d'accès aux différents exports :
➡️ Indicateurs > Extraction brute des demandes 115
➡️ Indicateurs > Extractions brutes de demandes Insertion
➡️ Indicateurs > Extractions brutes de personnes
Désormais, les champs suivants peuvent être exportés :
| Critères de recherche | Colonnes à exporter |
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Les variables marquées d'un astérisque seront outillées dans le SI SIAO dans une version ultérieure.
👨🏻👩🏿👧🏾👦🏻 Gestion de la situation administrative lors du déplacement et de la fusion de personnes
👨🏽🤝👨🏽 Gérer la situation administrative d'une personne lors de la fusion personne
La situation administrative d'une personne lui étant propre, les données de la fiche considérée comme "maitre" seront conservées, au détriment des données de la fiche "absorbée", considérée comme "à fusionner".
[CAPTURE]
👩👦👦 Gérer la situation administrative d'une personne lors de son déplacement d'un ménage à l'autre
Etant donné que les informations de situation administrative sont enregistrées à la maille de la personne, alors elles suivent cette dernière dans son nouveau ménage.
Il n' y a pas de perte de données lors du déplacement d'une personne d'un ménage à l'autre.
🔁 Reprise de données de la situation administrative
La reprise de données, c'est à dire la traduction de la situation administrative d'une personne donnée de l'ancienne version du SI [ADD N° V], vers la nouvelle version (V.8.1.0), s'effectue une fois au moment de la livraison de cette dernière.
Certaines situation non valorisables par défaut héritent de la mention NR (Non renseigné)