Gestion des données de Note sociale

🌍 Plan de la page

1. Visibilité des notes sociales
2. Gestion de l'unicité

3. Gestion des données lors de la fusion, du déplacement et du retrait de personnes d'un ménage

4. Modification
5. Suppression
6. Export des données
7. Reprise de données

🗝️Visibilité des notes sociales

L'utilisateur voit les notes sociales : 

• Qu'il a lui même créé quelque soit leur statut publié ou brouillon
• Si elles ont été créées par un autre utilisateur que lui-même et sont au statut publié et s'il appartient au même périmètre d'intervention, dans le respect des exigences suivantes :
  • Si l'utilisateur est rattaché au dispositif premier accueil d'une des demandes du ménage (si une demande insertion existe pour le ménage) :
    • Utilisateur premier accueil
  • Si l’utilisateur est rattaché au dispositif dans lequel est orientée une demande non clôturée du ménage :
    • Utilisateur hébergement
  • S'il existe une demande 115 au statut "en présence" dans le dispositif de l'utilisateur, pour le ménage concerné : 
    • Gestionnaire de structure
    • Gestionnaire de structure en lecture seule

  • Uniquement si le ménage dispose d'une demande active sur le périmètre du SIAO de l'utilisateur connecté pour les profils SIAO (Opérateur SIAO, Administrateur fonctionnel 115, Coordinateur 115, et Ecoutant).
    
    

🛡️ Gestion de l'unicité 

Dans un objectif de sécurisation des données et afin de garantir aux personnes, le droit à l'oubli et au recommencement, de nouvelles règles de gestion des notes sociales sont mises en place.

Unicité par utilisateur et par groupement

Pour un même groupement de personnes (qui peut être une personne seule, un sous ensemble ou un ménage complet), un même utilisateur ne peut émettre qu’une seule note sociale par statut : brouillon et publié

Corollaires 

1. Cumul des notes sociales émises par utilisateurs différents
   Un même groupement de personnes peut posséder plusieurs notes sociales au statut brouillon ou publié, à condition qu’elles aient été émises par des utilisateurs différents.

2. Cumul des Notes sociales pour des groupements différents émises par un même utilisateur
   Plusieurs notes sociales au statut "brouillon" (ou "publié") et émises par un même utilisateur peuvent cohabiter si elles portent sur des sous-ensemble de personnes différentes au sein d'un  ménage.

🧮 Gestion des données de Note sociale lors de la fusion, du déplacement et du retrait de personnes d'un ménage

Fusion de personnes

• Lorsque je procède à la fusion d'une personne qui possède une ou plusieurs notes sociales individuelles dans son ménage d'origine, alors je constate que les notes sociales individuelles sont bien reportées sur la personne maitre du ménage de fusion. 

• Lorsque je procède à la fusion d'une personne qui possède une ou plusieurs notes sociales collectives  dans son ménage d'origine, alors je constate que les notes sociales collectives ne sont pas reportées sur la personne maitre du ménage de fusion.

Déplacement de personnes

Lorsque je procède au déplacement d'une personne qui possède une ou plusieurs notes sociales individuelles dans son ménage d'origine, alors je constate que ces informations sont bien reportées dans le ménage d'arrivée.

Retrait de personnes

Lorsque je procède au déplacement d'une personne qui possède une ou plusieurs notes sociales individuelles dans son ménage d'origine, alors je constate que ces informations sont bien supprimées dans le ménage d'origine.

✏️ Modification des notes sociales

Les notes sociales sont modifiables par l'auteur uniquement dans un délai maximal de 2 mois après la date de publication initiale.

❌ Suppression des notes sociales

• Suppression manuelle possible par l'auteur, sans limite de temps, quelque soit le statut.

• Suppression automatique 24 mois après la date de publication initiale.

📊 Export des données

Fonctionnalités outillées

• La restitution porte sur la date de publication ainsi que le périmètre de personnes concernées par la dernière Note sociale ;
• Le contenu des notes sociales n'est pas exportable

Extractions concernées

• Extraction brute de demandes 115

• Extraction brute de demande Insertion

🔀 Reprise de données (RDD)

La RDD permet de reprendre sous la forme de note sociale (NS), les évaluations approfondies (EA) présentes dans la version 9.1.2 du SI SIAO (10 avril 2026), en y appliquant les règles d'unicité exposées plus haut et les règles de reprise ci-après :

Alimentation du titre

🆕 Le titre de la Note sociale (NS) est une nouvelle fonctionnalité qui permet à chacun de naviguer plus facilement dans ses écrits. Le titre affecté à une note sociale prend la forme : "Note sociale du [Date de l'EA]"

• Statut brouillon : si la note sociale est en brouillon alors la date est alimentée via la date de dernière modification si elle est connue en BDD, sinon par la date de création de l'EA.

• Statut publié : si la note sociale est publiée alors la date est alimentée via la date de publication connue.

Alimentation du contenu de la note sociale récupérée

Le système initialise une nouvelle note sociale dans le module ménage en renseignant :

• L'utilisateur à l'origine de la création de la note (nom et prénom)
• 🆕 Date entretien :  prend la valeur de la date de création initiale de la NS
• Date de modification : prend la valeur de la date de modification de la NS
  Si la date de modification de l'EA n'est pas renseignée alors on alimente le champ avec date de création initiale
• Date de publication : prend la date de publication de l'EA
• Statut : conserve le statut de l'EA (brouillon ou publié)

🗓️ Dernière MAJ : 19/05/2026