Gestion des CPOMs d'une entité

Gestion des CPOMs

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1. Consulter les informations d'un CPOM à partir d'une entité ou d'un dispositif 

A partir d'une entité

Les utilisateurs peuvent consulter les CPOMs d'une entité de leur périmètre via l’onglet Détails de la fiche de l’entité, dans la rubrique Juridique.

A partir d'un dispositif

Si un dispositif a été rattaché à un CPOM, les informations suivantes sont consultables à partir de la fiche du dispositif, dans l'onglet Projet de Service :

• Couverture CPOM : valorisé à Oui si le dispositif a été rattaché à un CPOM
• Numéro du CPOM
• Date de début et date de fin du CPOM

2. Créer, modifier ou supprimer un CPOM au niveau d'une entité

En ouvrant la fiche de l’entité, puis en cliquant sur le bouton « Modifier » dans l’onglet Détails, l’utilisateur peut alors :

• Créer un CPOM en cliquant sur « Ajouter un CPOM »
• Modifier un CPOM en cliquant sur le stylo d’écriture en bas à gauche du CPOM à modifier
• Supprimer un CPOM en cliquant sur le stylo d’écriture en bas à gauche du CPOM à supprimer, puis sur le bouton Supprimer dans la fenêtre du CPOM

Créer un CPOM

A la création d’un CPOM, en cliquant sur "Ajouter un CPOM", une fenêtre s’ouvre avec les champs suivants :

• N° du CPOM, pour rappel au format AAAAMMJJTCCNNN avec : 
  • AAAAMMJJ : la date de signature du contrat CPOM, dans un format année/mois/jours 
  • le 9e chiffre (T) : indique le niveau de la direction administrative référente du CPOM. Cet item peut prendre trois forme :
    
    • 1 si le CPOM est au niveau d’une région (DREETS, DRIHL)
    • 2 si le CPOM est au niveau d’un département (DDETS-PP, UD DRIHL)
    • 9 si le CPOM est sur les DROM-COM
  • le 10e et 11e chiffre (CC) : le numéro INSEE associé à l'administration référente du contrat :
    • Le code INSEE de la région, dans le cas d’une direction régionale (44 pour le Grand Est)
    • Le code INSEE du département, dans le cas d’une direction départementale
  • NNN :  l’ordre de signature des contrats d’une année  donnée.
    • Le numéro CPOM du premier contrat signé en 2025 se terminera par 001.

La région du CPOM déduite automatiquement du numéro du CPOM
La date de début et date de fin du CPOM

Modifier un CPOM

A la modification d’un CPOM (en cliquant sur l’icône stylo d’écriture), les informations du CPOM s’affichent. Seules les informations du N° de CPOM et la date de fin sont modifiables.

Supprimer un CPOM

Dans cette même fenêtre de modification d’un CPOM, l’utilisateur peut également cliquer sur le bouton « Supprimer le CPOM » situé en bas à gauche.

A la confirmation de l'utilisateur, le CPOM sera supprimé de l'entité.

3. Affecter des dispositifs au CPOM d'une entité 

En ouvrant la fiche de l'entité, puis en cliquant sur le bouton "Modifier" dans l'onglet Détails, l'utilisateur peut affecter des dispositifs à un CPOM en cliquant sur le bouton "gérer les dispositifs" 

Au clic sur « Gérer les dispositifs », une fenêtre s’ouvre avec un tableau listant l’ensemble des dispositifs de l’entité répondant aux conditions suivantes :

• Le dispositif appartient au périmètre régional du CPOM
• Le dispositif n’est pas déjà rattaché à un autre CPOM

Il suffit ensuite de cocher les dispositifs à affecter au CPOM et confirmer l’action d'affectation.

4. Modifier le CPOM ou le retirer d'un dispositif 

A partir de la fiche d’un dispositif, si l’utilisateur a les droits de modifications, il pourra :

• Sélectionner le numéro du CPOM parmi ceux de son entité et sur la région du dispositif
• Déclarer que le dispositif n’est plus sous CPOM en passant « Couverture CPOM » à Non

 

Dernière modification le 22/10/2025

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