Gestion des CPOM d'une entité

⚠️ L’anomalie concernant les dates des CPOM a bien été identifiée et est en cours de résolution.

Pourquoi les numéros CPOM sont-ils importants ?

Le numéro CPOM renseigné dans le SI SIAO est la clé de voûte de plusieurs usages numériques :

• SITARH – tarification automatisée : lorsqu'un CPOM est correctement créé et que tous ses dispositifs lui sont rattachés, les arrêtés de tarification peuvent être générés par publipostage à l'échelle du contrat, sans saisie manuelle entité par entité.
• Plateforme Data et SITARH – vues CPOM : la bonne complétude des numéros CPOM permettra à terme de disposer de vues agrégées sur la démarche de contractualisation (couverture CPOM du parc, échéances, périmètres).
• Suppression des enquêtes annuelles : Les données CPOM correctement remplies et mises à jour permettront de se passer des enquêtes annuelles ad-hoc sur la contractualisation.

Pour que ces usages soient pleinement opérationnels, il est indispensable que le numéro CPOM soit créé dans le SI SIAO, que tous les dispositifs concernés lui soient rattachés, et que la date de fin du CPOM soit à jour (un CPOM dont la date de fin est dépassée est inactif dans SITARH et ne remonte pas correctement dans la Plateforme Data.

1. Consulter les informations d'un CPOM à partir d'une entité ou d'un dispositif 

A partir d'une entité

Les utilisateurs peuvent consulter les CPOM d'une entité de leur périmètre via l’onglet Détails de la fiche de l’entité, dans la rubrique Juridique.

A partir d'un dispositif

Si un dispositif a été rattaché à un CPOM, les informations suivantes sont consultables à partir de la fiche du dispositif, dans l'onglet Projet de Service :

• Couverture CPOM : valorisé à Oui si le dispositif a été rattaché à un CPOM
• Numéro du CPOM
• Date de début et date de fin du CPOM

2. Créer, modifier ou supprimer un CPOM au niveau d'une entité

En ouvrant la fiche de l’entité, puis en cliquant sur le bouton « Modifier » dans l’onglet Détails, l’utilisateur peut alors :

• Créer un CPOM en cliquant sur « Ajouter un CPOM »
• Modifier un CPOM en cliquant sur le stylo d’écriture en bas à gauche du CPOM à modifier
• Supprimer un CPOM en cliquant sur le stylo d’écriture en bas à gauche du CPOM à supprimer, puis sur le bouton Supprimer dans la fenêtre du CPOM

Créer un CPOM

A la création d’un CPOM, en cliquant sur "Ajouter un CPOM", une fenêtre s’ouvre avec les champs suivants :

1. Numéro CPOM - Le numéro CPOM comporte 14 caractères au format AAAAMMJJTCCNNN :

• AAAAMMJJ - Date de signature ou d'effectivité du contrat ;

• T - Niveau de l'autorité signataire :

  • 1 : région, DREETS, DRIHL ;

  • 2 : Département, DDETS(-PP), UD-DRIHL ;

  • 9 : DROM.

  A noter que lorsque le CPOM est signé par le niveau régional et départemental, il est recommandé que la région soit référente pour la création du CPOM et l'attribution du numéro CPOM ;

• CC - Code INSEE du territoire signataire (région ou département) ou deux derniers chiffres du code INSEE pour les DROM ; 

• NNN - Numéro d'ordre du CPOM pour l'année (commence à 001) (voir encart).

2. La région du CPOM, déduite automatiquement du numéro du CPOM

3. La date de début et date de fin du CPOM

Modifier un CPOM

A la modification d’un CPOM (en cliquant sur l’icône stylo d’écriture), les informations du CPOM s’affichent. Seules les informations du N° de CPOM et la date de fin sont modifiables.

Supprimer un CPOM

Dans cette même fenêtre de modification d’un CPOM, l’utilisateur peut également cliquer sur le bouton « Supprimer le CPOM » situé en bas à gauche.

A la confirmation de l'utilisateur, le CPOM sera supprimé de l'entité.

3. Affecter des dispositifs au CPOM d'une entité 

En ouvrant la fiche de l'entité, puis en cliquant sur le bouton "Modifier" dans l'onglet Détails, l'utilisateur peut affecter des dispositifs à un CPOM en cliquant sur le bouton "gérer les dispositifs" 

Au clic sur « Gérer les dispositifs », une fenêtre s’ouvre avec un tableau listant l’ensemble des dispositifs de l’entité répondant aux conditions suivantes :

• Le dispositif appartient au périmètre régional du CPOM
• Le dispositif n’est pas déjà rattaché à un autre CPOM

Il suffit ensuite de cocher les dispositifs à affecter au CPOM et confirmer l’action d'affectation.

4. Modifier le CPOM ou le retirer d'un dispositif 

A partir de la fiche d’un dispositif, si l’utilisateur a les droits de modifications, il pourra :

• Sélectionner le numéro du CPOM parmi ceux de son entité et sur la région du dispositif
• Déclarer que le dispositif n’est plus sous CPOM en passant « Couverture CPOM » à Non

5. Actualiser les CPOM (prorogation, évolutions de périmètre, renouvellement)

Les informations CPOM dans le SI SIAO doivent être actualisées au fil de la vie du contrat.

En cas de prorogation du contrat (prolongation d'un ou deux ans)

La prorogation ne génère pas de nouveau numéro CPOM : il suffit de mettre à jour la date de fin du contrat existant.

• Ouvrir la fiche de l'entité > onglet Détails > bouton « Modifier »
• Cliquer sur l'icône stylo du CPOM concerné
• Modifier la date de fin et enregistrer
• Ouvrir la fiche de l'entité > onglet Détails > bouton « Modifier »
• Sur le CPOM concerné, cliquer sur « Gérer les dispositifs »
• Cocher les dispositifs à ajouter ou décocher ceux à retirer, puis confirmer
• Créer un nouveau CPOM (cf. section 2) avec le numéro correspondant au nouveau contrat
• Rattacher l'ensemble des dispositifs relevant du nouveau contrat (cf. section 3)
• Le CPOM précédent, dont la date de fin est dépassée, sera considéré comme inactif dans SITARH et ne sera plus comptabilisé dans le suivi de la démarche de contractualisation.

⚠️ Si la date de fin n'est pas mise à jour, le CPOM sera considéré comme inactif dans SITARH (aucun publipostage d'arrêtés tarifaires possible à l’échelle du CPOM) et ne sera pas comptabilisé dans le suivi de la démarche de contractualisation.

En cas de changement de périmètre en cours de contrat

Tout ajout ou retrait de dispositifs dans le périmètre du CPOM doit être reflété dans le SI SIAO.

• Ouvrir la fiche de l'entité > onglet Détails > bouton « Modifier »
• Sur le CPOM concerné, cliquer sur « Gérer les dispositifs »
• Cocher les dispositifs à ajouter ou décocher ceux à retirer, puis confirmer

Au renouvellement du contrat

Le renouvellement donne lieu à un nouveau numéro CPOM, reflétant la nouvelle date de signature ou d'effectivité. La procédure est la suivante :

• Créer un nouveau CPOM (cf. section 2) avec le numéro correspondant au nouveau contrat
• Rattacher l'ensemble des dispositifs relevant du nouveau contrat (cf. section 3)
• Le CPOM précédent, dont la date de fin est dépassée, sera considéré comme inactif dans SITARH et ne sera plus comptabilisé dans le suivi de la démarche de contractualisation.

Dernière modification le 17/06/2026

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