[Zoom] Règles de gestion sur le renouvellement des financements des dispositifs du module offre

Toutes les informations sur la création et la gestion des financements sont disponibles ICI

L'enquête mensuelle de l'Hébergement s'automatise et se base sur les données du module offre, à partir de cet été. Les données visibles dans la plateforme data de la Dihal, se basent sur les informations remplies par les services déconcentrés dans le module offre. Pour assurer un suivi historisé correct des places financées, des règles sont à respecter sur les dates de début et de fin de financement.

Actuellement, lors de la création d'un financement, les dates sont valorisées par défaut sur l'année civile en cours, c'est-à-dire avec une date de début correspondant au 01 janvier 2026, et une date de fin fixée au 31 décembre 2026.

👉Afin d'éviter aux services déconcentrés de devoir renouveler manuellement leurs financements chaque année, les règles suivantes s'appliqueront en fin d'année pour la gestion des dates de validité des financements :

📌CHRS

Pour les dispositifs de type CHRS, la date de fin du financement sera automatiquement valorisée à la date de la dernière autorisation, augmentée de 15 ans.

⚠️ Attention : La date de la dernière autorisation devra être renseignée dans le SI SIAO. Ce champ, actuellement facultatif, a vocation à devenir obligatoire prochainement pour tous les CHRS. Nous vous invitons dès à présent à identifier vos arrêtés d'autorisation afin de pouvoir renseigner cette date.

Bonne pratique – Création de places en cours d'autorisation (extension ou transformation)

En cas de création de nouvelles places par extension à la suite d'un appel à projet ou par transformation, il est recommandé de :

Conserver le financement d'origine jusqu'à la date de fin de l'autorisation ;
Ajouter un second financement avec comme date de début la date de création des nouvelles places, et comme date de fin celle de l'autorisation.

Exemple : un CHRS autorisé pour 10 places sur 15 ans (de N à N+15), avec création de 5 places supplémentaires à N+10 :

Financement 1 – 10 places, de N à N+15 ;
Financement 2 – 5 places, de N+10 à N+15

📌Centres d'hébergement hors CHRS et RHVS

Pour les dispositifs de type Centre d'hébergement hors CHRS et RHVS, la date de fin ne sera pas automatiquement renseignée. Deux situations sont possibles :

Si une date de fin est renseignée manuellement par le service financeur, le financement prendra fin à cette date, sans renouvellement automatique,
Si aucune date de fin n'est renseignée, le financement sera considéré comme valide de manière tacite jusqu'à intervention explicite de l'administration qui finance le dispositif.

À noter : Il restera possible de renseigner une date de fin de financement si une telle date est connue, mais il ne sera plus obligatoire de renseigner une date de fin pour ces dispositifs.

En cas d'évolution du volume de places en cours de financement (extension ou fermeture de places), il convient de mettre fin au financement en cours en renseignant une date de fin, puis de créer un nouveau financement au bon volume avec une nouvelle date de début.

📌Autres dispositifs (gymnases, écoles, etc.)

Pour les dispositifs de type « Autres » (gymnases, écoles, etc.), le fonctionnement actuel est conservé :

Une date de fin de financement sera obligatoire à la création du financement,
Il n'y a pas de renouvellement tacite pour ces dispositifs.

La date de fin du financement sera, par défaut, fixée au 31 décembre de l'année de création du financement et pourra être modifiée manuellement par les utilisateurs si besoin.

Depuis l'ajout des dates de début et de fin de financement dans le module Offre, un financement dont la date de début est passée ne peut plus être modifié, afin de garantir l'historisation des données et le suivi des financements. En revanche, la date de fin reste modifiable tant que le financement n'est pas arrivé à échéance.

Ainsi, afin de garantir la bonne historisation de vos financements, nous vous invitons à conserver les financements passés et à mettre à jour les financements actuels en cas d'évolution.

Par conséquent, selon votre situation :

En cas d'évolution du financement (changement du nombre d'unités financées ou des publics spécifiques par exemple), modifiez la date de fin du financement existant puis créez un nouveau financement avec une nouvelle date de début et les informations mises à jour. Cette opération permet de conserver l'historique des financements successifs du dispositif.
En cas d'erreur de saisie (si le financement a été mal saisi dès le début), dans ce cas uniquement, vous pouvez supprimer le financement puis le recréer avec les informations correctes.