Onglet Identité de la fiche ménage

1. Etat civil

• Nom de naissance
• Prénom
• Nom d'usage
• Sexe déclaré : homme ou femme
• Date de naissance : l'âge est automatiquement calculé et affiché
• Situation : Célibataire, Concubinage, Divorcé, Enfant mineur en famille, Enfant mineur isolé, Marié, Non renseignée, Pacsé, Séparé, Veuf, Vie maritale.
• Papiers d'identité en cours de validité ? :  La détention d'un papier d'identité en cours de validité permet de circuler à l'intérieur du Territoire Français.

2. Contact et domiciliation

Toutes les informations permettant de joindre les personnes membres du ménage.

• Téléphone : renseigner le téléphone portable de la personne, à défaut cocher "NR" (Non Renseigné)
• La personne est-elle domiciliée ? : renseigner oui/non/NR
• Adresse de domiciliation : quelque soit la situation du ménage, il est impératif de fournir une adresse de domiciliation afin de lui assurer l’ouverture de droits. Voici ce qu’il faut renseigner selon la situation du ménage :
  • Si le ménage a un logement, même temporaire, alors son logement est son adresse de domiciliation ;
  • Si le ménage est hébergé à court ou moyen terme, mais n'a pas de domiciliation administrative, alors, par défaut, l'adresse de son hébergement peut être renseignée comme adresse de domiciliation ;
  • Si le ménage est sans domicile fixe, c'est à dire sans abri ou hébergé, alors l’option à privilégier est d’obtenir une domiciliation pour recevoir sa correspondance administrative : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317.  Un travailleur social peut l’accompagner dans la démarche ;
  • Si le ménage est sans-abri et n'est pas domicilié, alors il faut renseigner l’adresse de la permanence sociale dans laquelle il est accompagné, ou par défaut, de la rue dans laquelle il dort.
    
    

3. Nationalité et droit au séjour

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🎥 Vidéo explicative

Dernière mise à jour le 30/07/2025

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