L'onglet identité regroupe les informations liées à l'état civil des personnes membres du ménage.
Vous retrouvez dans chaque fiche individuelle les champs de l'onglet identité :
📌Informations personnelles :
- Nom de naissance
- Prénom
- Nom d'usage
- Sexe : homme ou femme
- Date de naissance, l'âge est automatiquement calculé et affiché
- Situation familiale : Célibataire, Concubinage, Divorcé, Enfant mineur en famille, Enfant mineur isolé, Marié, Non renseignée, Pacsé, Séparé, Veuf, Vie maritale.
- Papiers en cours de validité : La détention d'un papier d'identité en cours de validité permet de circuler à l'intérieur du Territoire Français.
📌 Contact
Toutes les informations permettant de joindre les personnes membres du ménage.
- Téléphone : renseigner le téléphone portable de la personne, à défaut cocher "NR" (Non Renseigné)
- Mail : renseigner l'adresse email de la personne
- Adresse de domiciliation : Quelque soit la situation du ménage, il est impératif de fournir une adresse de domiciliation afin de lui assurer l’ouverture de droits. Voici ce qu’il faut renseigner selon la situation du ménage :
- Si le ménage a un logement, même temporaire, alors son logement est son adresse de domiciliation ;
- Si le ménage est hébergé à court ou moyen-terme, mais n'a pas de domiciliation administrative, alors, par défaut, l'adresse de son hébergement peut être renseignée comme adresse de domiciliation ;
- Si le ménage est sans domicile fixe, c'est à dire sans abri ou hébergé, alors l’option à privilégier est d’obtenir une domiciliation pour recevoir sa correspondance administrative : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317. Un travailleur social peut l’accompagner dans la démarche ;
- Si le ménage est sans-abri et n'est pas domicilié, alors il faut renseigner l’adresse de la permanence sociale dans laquelle il est accompagné, ou par défaut, de la rue dans laquelle il dort.
📌Situation administrative
La rubrique situation administrative est doté de champs conditionnels, qui s'affichent en fonction des valeurs renseignées, pour aider l'utilisateur au remplissage.
Nationalité : Renseigner la nationalité de la personne concernée (Française, ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, d’un pays hors de l’Union Européenne, apatride, ou à défaut d'information "Non Renseigné")
Pour les personne n'ayant pas la nationalité française, les informations suivantes doivent être renseignées :
Date d'arrivée en France : Indiquez dans ce champ la date à laquelle la personne est arrivée en France.
Statut administratif particulier : Si la personne est "Demandeur d'asile" ou "Bénéficiaire de protection internationale" (réfugié), ces informations doivent être renseignée pour qu'elles bénéficient des droits qui leur sont propres. Si les personnes n'ont pas ce statut, alors renseigner la variable "Non". A défaut d'information ou sans l'accord de la personne indiquer "Non renseigné".
- Conditions matérielles d'accueil : Ce champ est exclusif aux demandeurs d'asile et permet de préciser si la personne bénéficie des conditions matérielles d'accueil octroyées par l'OFII.
- Numéro AGDREF : Le SIAO doit communiquer à l'OFII les données sur les demandeurs d'asile et les réfugiés qu'il héberge, afin que l'OFII puisse remplir ses obligations d'hébergement et d'accompagnement à l'égard de ces publics. Le numéro AGDREF est une donnée nécessaire à cette transmission d'information, et à la bonne prise en charge des demandeurs d'asile et bénéficiaires de la protection internationale dans les dispositifs qui leur sont dédiés.
Droit de séjour : Si la personne n'est ni demandeur d'asile ni bénéficiaire de protection internationale, vous pouvez préciser si la personne dispose d'une autorisation de séjour, d'une autorisation de circulation sur le territoire, d'une carte de résident ou d'une carte de séjour. Vous pouvez aussi indiquer si la personne a effectué une première demande ou un renouvellement de demande de titre de séjour. Enfin si la personne ne possède pas de droit de séjour, vous pouvez renseigner que la personne et en situation administrative irrégulière.
- Date de fin de validité titre / récépissé : Renseignez la date de fin de validité du titre ou du récépissé de la personne.
- Date de renouvellement du titre : Indiquez la date de renouvellement du titre dans le cas où la personne est en attente de renouvellement ou si un renouvellement a été accordé. Cette information est à renseigner si la personne n'est pas demandeur d'asile.
- Nombre de renouvellements : Indiquez le nombre de renouvellement de titres de séjour effectués par la personne. Cette information est à renseigner si la personne n'est pas demandeur d'asile.
- Demande de titre en cours : Précisez si la personne a déjà réalisé une demande de titre dont elle est actuellement en attente.
- Droits ouverts par le titre de séjour : Si la personne possède des droits annexes au titre de séjour, vous pouvez cocher les éléments concernés tels que le droit de travailler, l'aide au logement ou de le droit aux prestations sociales et familiales. Cette information est à renseigner si la personne n'est pas demandeur d'asile ni bénéficiaire de protection internationale.