Guide de doctrine hébergement

1. Catégorie « Hébergement »

Les dispositifs relevant de la catégorie « Hébergement » sont comptabilisés en places (sauf exception signalée). Ils se déclinent en six sous-catégories présentées ci-dessous.

1.1. CHRS

Définition	Places d'hébergement en collectif ou en diffus, bénéficiant d'une autorisation pour 15 ans, financées par procédure de tarification sur les crédits du programme 177 (DDETS/DREETS). Inclut tous les modes d'orientation (115, commission SIAO) et toutes les formes d'organisation interne de l'opérateur. Les mesures de CHRS Hors les murs, bien qu'autorisées, ne doivent pas figurer dans cette catégorie, mais dans la catégorie « Accompagnement » > « HLM (CHRS) ».
Délimitation du dispositif	L'arrêté d'autorisation fixe le périmètre et le nombre de places autorisées du dispositif.
Imputation Chorus	CHRS – Dépenses d'accompagnement / Dépenses d'hébergement

Les dispositifs CHRS peuvent inclure des places dédiées à des publics spécifiques nécessitant un paramétrage distinct (voir section Publics spécifiques).

1.2. Centre d'hébergement hors CHRS

Définition	Places d'hébergement en collectif ou en diffus, déclarées (non autorisées), financées selon les règles de la subvention, quels que soient le ou les modes d'orientation (115, commission SIAO) et l'organisation interne de l'opérateur.
Délimitation du dispositif	La convention de subvention constitue la référence. Le périmètre métier reflétant le mieux la réalité opérationnelle peut également être retenu.
Imputation Chorus	Hébergement hors CHRS – Structure (diffus ou regroupé) / Dépenses d'accompagnement Hébergement hors CHRS – FVV – AAP 21-22-23 Hébergement hors CHRS – FSM (Femmes sortant de maternité) Autres dépenses liées à l'hébergement Si des places sont ouvertes temporairement dans le cadre de plans de mise à l'abri conjoncturels (Grand Froid ou Canicule), elles doivent être imputées dans « Hébergement hors CHRS – Structure (diffus ou regroupé) / Dépenses d'accompagnement » et créées dans un financement dédié.
Note marché HUAS	Les places financées au titre du marché national HUAS peuvent se trouver à la fois dans l'hébergement hors CHRS (CHU) et dans les RHVS. Il est demandé d'indiquer « HUAS » dans l'intitulé du dispositif afin de permettre leur identification.

Les dispositifs Centre d'hébergement hors CHRS peuvent inclure des places dédiées à des publics spécifiques nécessitant un paramétrage distinct (voir section Publics spécifiques).

1.3. Hôtel (nuitées hôtelières)

Définition	Nuitées hôtelières financées par l'État sur crédits du programme 177.
Organisation dans le module Offre	Il est proposé de créer un dispositif unique à l'échelle du département « Hôtel [département] » (ex. : « Hôtel Calvados »). Les services financeurs y renseignent, le cas échéant, le plafond de places financées. Les groupes de places sont rattachés à ce dispositif unique. Pour le reporting, la remontée du nombre de nuitées occupées est réalisée au niveau des groupes de places. Pour une granularité plus fine, des dispositifs distincts peuvent être créés par hôtel lors de la notification des marchés de nuitées (horizon 2027).
Imputation Chorus	Hébergement hors CHRS – Nuitées hôtelières

1.4. RHVS (Résidences Hôtelières à Vocation Sociale)

Définition	Places d'hébergement en résidence hôtelière. Deux modalités se distinguent par la part de logements réservés aux personnes vulnérables sans abri : RHVS Intérêt général : 80 % des logements réservés à des personnes vulnérables sans abri RHVS Mobilité : 30 % des logements réservés à des personnes vulnérables sans abri
Imputation Chorus	Hébergement hors CHRS – RHVS
Note marché HUAS	Les places financées au titre du marché national HUAS peuvent se trouver à la fois dans l'hébergement hors CHRS (CHU) et dans les RHVS. Il est demandé d'indiquer « HUAS » dans l'intitulé du dispositif.

1.5. Hébergement « Autres » - Ouvertures temporaires hors hôtel

Définition	Places d'hébergement d'urgence ouvertes temporairement, hors hôtel, dans des bâtiments dont ce n'est pas la vocation première : gymnases, écoles, salles polyvalentes, etc.
Contexte de mobilisation	Ces places sont activées dans le cadre de plans de mise à l'abri conjoncturels : Activation du plan Grand Froid Cellule canicule du CORRUSS
Imputation Chorus	Hébergement hors CHRS – HU autres bâtiments

1.6. Hébergement médico-social

Définition	Places d'hébergement en collectif ou en diffus, bénéficiant d'une autorisation pour 15 ans, financées par procédure de tarification par l'ARS ou le conseil départemental. Exemples : LAM (Lits d'Accueil Médicalisés), LHSS (Lits Halte Soins Santé). Le SIAO peut être amené à effectuer des orientations vers ces dispositifs.
Délimitation du dispositif	L'arrêté d'autorisation constitue la référence de principe. Le périmètre le plus utile à la gestion pour le SIAO peut également être retenu, sans contrainte de périmètre administratif.
Imputation Chorus	Hors programme 177 (ARS, département)

1.7 Règles de comptabilisation pour les places et publics spécifiques

Certains dispositifs relevant des catégories CHRS ou Centre d'hébergement hors CHRS accueillent des publics spécifiques qui font l'objet d'un suivi distinct. Le paramétrage dans le module Offre est détaillé ci-dessous.

Règle générale de remplissage des financements publics spécifiques

Problématique
Le module Offre ne permet pas, à ce stade, de taguer une même place avec plusieurs publics spécifiques simultanément. Or certains dispositifs accueillent des publics relevant de plusieurs catégories (ex. : places FVV accueillant également des victimes de proxénétisme ou de TEH ; places agréées pour des auteurs de violences également habilitées pour le placement extérieur).

Règle à appliquer

Au niveau du dispositif : sélectionner l'ensemble des publics spécifiques pouvant être accueillis (en fonction du projet social, des compétences développées, des conventions ou agréments signés), même lorsqu'ils relèvent de catégories distinctes.
Au niveau du financement - agrément spécifique : si le financement est adossé à un conventionnement ou agrément spécifique (ex. : convention SPIP pour le placement extérieur), retenir le public correspondant à cet agrément. L'identification des places financées et agréées prime sur la représentativité statistique.
Au niveau du financement - absence d'agrément : retenir le public cible principal ou majoritairement accueilli.

Femmes victimes de violences intrafamiliales FVV

Dispositifs concernés	CHRS ou Centre d'hébergement hors CHRS
Définitions	CHRS : places d'hébergement autorisées et financées par tarification, dédiées en priorité aux femmes victimes de violences conjugales, intrafamiliales ou liées à la prostitution, et leurs enfants. Hors CHRS : places déclarées et subventionnées, dédiées aux mêmes publics. Inclut les places issues des AAP 2021, 2022 et 2023, ainsi que celles créées hors de ces appels.
Paramétrage module Offre	Indiquer que le dispositif accueille le public spécifique « Femmes victimes de violences intrafamiliales ». Dans le financement associé (création ou modification), ajouter un public spécifique afin de renseigner le nombre de places dédiées à ce public.
Cas proxénétisme / TEH	Application de la règle générale de priorisation : Au niveau de la structure : sélectionner les deux filtres (Violences conjugales + Proxénétisme et TEH). Au niveau du financement : retenir le public cible principal ou majoritairement accueilli.
Imputation Chorus	Selon l'imputation Chorus retenue pour le dispositif de rattachement. Pour les places financées par ALT1, voir la section Places exclusivement financées par ALT1.

Femmes sortant de maternité et femmes enceintes FSM

Dispositif concerné	Centre d'hébergement hors CHRS
Définition	Places d'hébergement déclarées et subventionnées créées à la suite de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « FSM ».
Public spécifique	« Femmes enceintes ou sortant de maternité »
Paramétrage module Offre	Indiquer que le dispositif accueille le ou les publics spécifiques concernés. Dans le financement associé (création ou modification), ajouter un public spécifique afin de renseigner le nombre de places dédiées à ce public.
Imputation Chorus	Hébergement hors CHRS – FSM

Places en hébergement « Grande marginalité » AMI Dihal · JOP 2024 · MRS

Dispositif concerné	Centre d'hébergement hors CHRS
Définition et critère de rattachement	Places déclarées et subventionnées pérennisées en 2025 à la suite de l'AMI national « Grande marginalité » de 2020. S'ajoutent, pour l'UD-DRIHL 75 uniquement, les places dédiées aux personnes en situation de grande marginalité ouvertes à l'occasion des JOP Paris 2024, ainsi que les places MRS. Le rattachement à cette catégorie est déterminé exclusivement par l'imputation Chorus « Hébergement hors CHRS – Grands Marginaux » associée au financement. Un dispositif peut accueillir des personnes en grande marginalité sans relever de cette catégorie (s'il n'est pas issu de l'AMI) : dans ce cas, cette information est renseignée au niveau des publics accueillis et, le cas échéant, au niveau des places dédiées dans les financements associés.
Paramétrage module Offre	Dans le financement associé au dispositif, sélectionner l'imputation Chorus « Hébergement hors CHRS – Grands Marginaux ». C'est cette imputation qui permet le suivi et la comptabilisation des places relevant de cette catégorie.
Imputation Chorus	Hébergement hors CHRS – Grands marginaux

Places du marché HUAS

Définition	Places financées au titre du marché national HUAS. Elles se trouvent à la fois dans l'hébergement hors CHRS (CHU) et dans les RHVS.
Identification dans le module Offre	Indiquer « HUAS » dans l'intitulé du dispositif afin de permettre leur identification.

Places exclusivement financées par ALT1

Définition	Places d'hébergement exclusivement financées par l'ALT1. Le total est calculé à partir de la somme des financements P177 des dispositifs concernés.
Identification dans le module Offre	La nomenclature des dispositifs ne prévoit pas de type « ALT » : l'ALT est un type de financement, et non un type de dispositif. Il convient de sélectionner le type de dispositif le plus pertinent selon la réalité du dispositif concerné. En cas de doute, le type recommandé par défaut est Hébergement > Centre d'hébergement hors CHRS.
Imputations Chorus	Financements relevant de la catégorie « Logement adapté » : Allocation de logement temporaire (ALT1) ALT1 – FVV – AAP 21-22-23

⚠️ Point de vigilance ⚠️
Il s'agit ici de places d'hébergement financées par l'ALT1 : elles doivent donc être créées dans un dispositif dont la nature est bien « Hébergement », et non « Logement adapté ». L'imputation Chorus relève toutefois encore de la catégorie « Logement adapté » (l'ALT1 étant au départ une allocation pour logement temporaire).

Places réservées au placement extérieur

Définition	Places rattachées à un dispositif existant (CHRS ou centre d'hébergement hors CHRS), dédiées en priorité à l'accueil de personnes bénéficiant d'un placement extérieur dans le cadre d'une mesure pénale. Elles font obligatoirement l'objet d'un agrément délivré par le SPIP, formalisé par convention.
Dispositifs concernés	CHRS ou Centre d'hébergement hors CHRS (selon la nature juridique du dispositif de rattachement)
Règle de comptabilisation	Indiquer que le dispositif accueille le public spécifique « Personnes sous placement extérieur ». Dans le financement associé (création ou modification), ajouter un public spécifique afin de renseigner le nombre de places dédiées à ce public.
Cas PE + auteurs de violences	Application de la règle générale de priorisation : · Au niveau de la structure : sélectionner les deux filtres (Auteurs de violences + Personnes sous placement extérieur). · Au niveau du financement : retenir « Personnes sous placement extérieur ». La visibilité sur le parc « auteurs » est secondaire par rapport à l'identification des places agréées et financées par la Justice.
Imputation Chorus	Selon la nature juridique du dispositif de rattachement : ligne CHRS ou ligne hébergement hors CHRS de droit commun. Le SPIP finance l'accompagnement des places occupées, mais ce financement n'a pas vocation à apparaître dans le module Offre.

Places ouvertes dans le cadre des plans « Grand Froid » ou « Canicule »

Dispositifs concernés	Hébergement « Autres » (ouvertures temporaires hors hôtel) ; Centre d'hébergement hors CHRS
Définitions	Places ouvertes activées dans le cadre de plans de mise à l'abri : Activation du plan Grand Froid Cellule canicule du CORRUSS Ces places font également l'objet, pour le moment, d'une remontée journalière via Démarches Numériques.
Paramétrage module Offre	Ouvertures dans des bâtiments non dédiés (gymnases, écoles, salles polyvalentes, etc.) : Créer un dispositif dans la catégorie Hébergement > Autres. Créer un « financement P177 » dédié avec des dates renseignées aux dates d'ouverture et de fermeture des places. Extension temporaire de capacité au sein d'un centre d'hébergement existant : ajouter dans le dispositif concerné un « financement P177 » dédié avec des dates renseignées aux dates d'ouverture et de fermeture. Cette méthode permet de modifier temporairement le volume de places financées.
Imputation Chorus	Places rattachées à Hébergement « Autres » : Hébergement hors CHRS – HU autres bâtiments Places rattachées à un Centre d'hébergement hors CHRS : selon l'imputation Chorus retenue pour le dispositif de rattachement.

2. Autres catégories de dispositifs concernés

2.1. Règle générale : dispositifs autorisés non-hébergement

Principe général
Les mesures ou files actives des dispositifs autorisés (annexés ou non à un CHRS) qui ne constituent pas de l'hébergement (AAVA, dispositifs Hors les murs, veille sociale) :

Ne doivent pas être comptabilisées comme des places CHRS dans l'enquête mensuelle ;
Doivent être créées distinctement de leur CHRS de rattachement, dans la catégorie correspondant à leur nature.

2.2. AAVA

Nature et catégorie dans le module Offre	Accompagnement > Accompagnement emploi > AAVA
Statut juridique	Autorisé (tarification) : Section Détails du dispositif > Paramétrage et juridique > Dispositif autorisé > Oui Déclaré (subvention) : Section Détails du dispositif > Paramétrage et juridique > Dispositif autorisé > Non
Imputation Chorus	Autorisé : CHRS – Autres dépenses Déclaré : Autres dépenses liées à l'hébergement

2.3. Accompagnement CHRS Hors les murs

Définition	Mesures d'accompagnement autorisées pour 15 ans et financées par procédure de tarification, rattachées ou non à un centre d'hébergement, qui interviennent dans le lieu de vie de la personne.
Nature et catégorie dans le module Offre	Accompagnement > HLM (CHRS)
Paramétrage module Offre	Dispositif autorisé (Section Détails du dispositif > Paramétrage et juridique > Dispositif autorisé)
Imputation Chorus	CHRS – Dépenses d'accompagnement / Dépenses d'hébergement
Équipes mobiles non autorisées	Les équipes mobiles non autorisées sur 15 ans et non financées par tarification doivent être renseignées dans d'autres catégories d'accompagnement social (catégorie à déterminer selon la nature de l'action), dans la nature de dispositif « Accompagnement » du SI SIAO.